MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET www.solution-naturo.fr

Mise à jour : 31/05/2022

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1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE INTERNET

L’éditeur du site internet est Madame Hélène MILLET (E.I.), micro-entrepreneur enregistrée à l’Urssaf sous le numéro 798 976 650 00019, domiciliée au 69 rue des sables – 44360 Cordemais.

L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : helene@solution-naturo.fr

L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).

2. ACTIVITÉ EXERCÉE

L’éditeur du site internet exerce l’activité suivante : Conseillère en naturopathie.

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est : Madame Hélène MILLET (E.I.).

4. RÉALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet www.solution-naturo.fr a été réalisé par :

Agence MAKERCOM

BP 18

44750 SAVENAY PDC 1

Téléphone : 09 72 58 02 39

Mail : hello@makercom.fr

5. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet www.solution-naturo.fr est hébergé par :

OVH SAS (filiale de la société OVH Groupe SA)

2 rue Kellermann

59100 ROUBAIX

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet www.solution-naturo.fr est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

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ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

8. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

La Politique de protection des données personnelles du site internet est consultable sur la page Politique de confidentialité